Vous êtes actuellement connecté à la plateforme web «missioncarbzero.fr » éditée par les membres de projet européen INTERREG ALCOTRA MISSION CARB 0, sur la page des Conditions Particulières d’Utilisation (CPU). Des informations détaillées sur les Editeurs sont disponibles dans les Mentions Légales.
Les dispositions qui suivent présentent les conditions particulières d’utilisation de cette plateforme. En vous inscrivant sur la plateforme, vous admettez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.
Ces dispositions viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
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Editeur |
Le détail des informations d’identification et des informations légales relatives sont accessibles sur les Mentions légales. |
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Administrateur |
Le détail des informations d’identification et des informations légales relatives sont accessibles sur les Mentions légales. |
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Utilisateur |
Désigne toute personne physique utilisant l’espace restreint de la plateforme internet (dénommé « espace membre ») ayant préalablement créé un compte et accepté les Conditions Particulières d’Utilisation. Un Utilisateur peut être rattaché à une entreprise (Utilisateur de l’entreprise). |
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Compte |
Désigne le compte de l’Utilisateur sur la plateforme et lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités. Il existe des comptes internes (rattachés aux Editeurs et Administrateurs de la plateforme) et des comptes externes. |
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CPU |
Désigne les présentes conditions particulières d’utilisation ou toute version ultérieure qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur. |
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Consultant |
Désigne le rôle d’un Utilisateur permettant d’être référencé comme accompagnant possible pour une entreprise. L’Utilisateur de l’entreprise est en mesure de choisir un accompagnant parmi les Utilisateurs Consultants existants. |
Les présentes ont pour objet de présenter les conditions particulières d’utilisation de l’espace restreint de la plateforme, désigné « espace membre ».
Tout accès à cet espace restreint de la plateforme implique préalablement la création d’un compte et l’acceptation expresse et sans réserve du présent document, en cochant la case correspondante au moment de l’inscription.
L’Utilisateur de l’entreprise (rattaché à une entité « Entreprise ») a accès aux services suivants :
Ces Utilisateurs pourront être composés du référent entreprise et de collaborateurs dont leur adhésion devra être validée au préalable par le référent.
L’Utilisateur (non rattaché à une entité « Entreprise ») a accès aux mêmes services pour les entreprises pour lesquelles il est désigné comme Consultant.
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à la plateforme. L’espace membre n’est pas accessible aux internautes non-membres de la plateforme (c’est-à-dire non connectés à l’aide des identifiants de connexion).
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge des Editeurs.
Les Administrateurs se réservent le droit à tout moment, de modifier ou suspendre, temporairement ou de façon définitive, tout ou partie des services disponibles en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes modalités.
Voir page dédiée.
Nous traitons les données suivantes :
Ces données sont recueillies à travers les formulaires de la plateforme et permettent :
Ces données sont accessibles :
Toute demande de modification de ces données ou de suppression de compte doit être adressée aux Administrateurs par mail.
L’Utilisateur est également informé par les présentes que la plateforme conserve les données suivantes, conformément à la législation applicable : le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur la plateforme.
Les Editeurs et Administrateurs de la plateforme mettent tout en œuvre pour fournir des informations et des outils fiables, notamment en ce qui concerne les actualités publiées, les résultats de l’outil de diagnostic carbone simplifié et les recommandations proposées. Toutefois, les informations et les données fournies sont indicatives et ne peuvent en aucun cas se substituer à des analyses détaillées réalisées par des professionnels certifiés. En conséquence, les éditeurs et administrateurs de la plateforme ne sauraient être tenus responsables de toute décision ou action entreprise par les Utilisateurs sur la seule base des informations ou résultats obtenus via la plateforme. L’Utilisateur est invité à consulter des experts pour valider les actions de décarbonation recommandées. La responsabilité des éditeurs et administrateurs ne pourra être engagée en cas de dommages, pertes ou préjudices découlant de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en œuvre des recommandations fournies.
L’Utilisateur, plus particulièrement le Consultant, s’engage à ne divulguer aucune information sur les données qui lui sont communiquées. Ainsi, il s’engage à conserver confidentiel les documents et informations reçus de quelque nature qu’ils soient et sans limitation de durée.
Les Editeurs ou les Administrateurs ne pourront être tenus responsables au regard du non-respect de cet engagement.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants (Identifiant et mot de passe).
Les Editeurs ou les Administrateurs ne peuvent être tenus responsables quant aux problèmes techniques de l’espace membre de la plateforme tels que problèmes d’accès ou disponibilité d’un service, et sans que cette liste soit exhaustive.