La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer des mesures et engagements pris par les Editeurs de la plateforme, concernant les données à caractère personnel traitées via sa plateforme Internet (missioncarbzero.fr).
Les données à caractère personnel, sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Les Editeurs de la plateforme s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates et nécessaires permettant de garantir que le traitement de vos données personnelles soient conformes aux dispositions applicables en la matière, notamment, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
L’ensemble des termes généralement utilisés en matière de protection des données est défini à l’article 4 du RGPD et dans la loi Informatique et Libertés.
Catégories de DCP collectées
Les catégories de DCP suivantes sont collectées par les éditeurs :
Objectifs de la collecte de DCP
Les DCP sont collectées pour les raisons suivantes :
Moyens de collecte de DCP
Formulaire de demande d’informations ou de prise de contact
Les informations recueillies au travers des formulaires de demande d’information ou de prise de contact sont toutes nécessaires et font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est de satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. La base légale du traitement de vos données est votre consentement et/ou l’intérêt légitime.
Les Editeurs, représentés par leur responsable légal, sont coresponsables de ce traitement de données.
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre demande, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part.
Les informations vous concernant sont transmises aux Editeurs pour le traitement de votre demande.
Formulaire d’inscription à la plateforme
Les DCP recueillies au travers du formulaire d’inscription à la plateforme sont toutes nécessaires et font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est de vous apporter un service d’accompagnement. La base légale du traitement de vos données est votre consentement et/ou l’intérêt légitime.
Les Editeurs, représentés par leur responsable légal, sont coresponsables de ce traitement de données.
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de huit (8) ans à compter de votre inscription, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part.
Les informations vous concernant sont transmises aux Editeurs pour prise de contact et participation au parcours d’accompagnement du projet Mission Carb 0. Des informations diverses et relatives à la thématique de la plateforme et sur la gestion du compte pourront également vous être communiquées.
Si un Utilisateur agit en qualité de Consultant, une partie de ses informations (nom, prénom, email, téléphone) sont également partagées avec les autres Utilisateurs de la plateforme pour prise de contact et accompagnement. Inversement, l’Utilisateur Consultant aura accès aux informations (nom, prénom, email, téléphone) de l’Utilisateur de l’entreprise qui l’a désigné comme accompagnant.
Données collectées par l’intermédiaire de services tiers
Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Définition d’un cookie
Un « cookie » est un petit fichier informatique (un traceur), identifié par un nom, qui peut être stocké par le navigateur de l’Utilisateur, sur un espace dédié du disque dur de son terminal à l’occasion de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique etc…
Objet des cookies utilisés sur plateforme
Les cookies que nous émettons sous cette plateforme permettent :
Les cookies émis par cette plateforme
Il s’agit des cookies déposés sur votre terminal par cette plateforme pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur la plateforme.
|
NOM COOKIE |
FONCTION |
DUREE DE CONSERVATION |
|
gdpr-analytics |
Cookie de sauvegarde des préférences |
7 jours |
|
gdpr-cookiesEdited |
Cookie de sauvegarde des préférences |
7 jours |
|
Cookie de session lorsque l’Utilisateur est identifié |
7 jours |
Paramétrage des cookies
Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres soit, en configurant votre navigateur de manière spécifique soit, en le précisant sur le « bandeau cookies » de la page d’accueil de la plateforme soit, en paramétrant directement chaque cookie via le « composant » tarte au citron en pied de page.
Nous vous précisons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Concernant le paramétrage de votre navigateur Internet, nous vous rappelons que les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opera…). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites internet d’envoyer des cookies sur votre terminal, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur la plateforme des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site internet).
Veuillez consulter les liens ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
Localisation des DCP collectées
Nous stockons vos données dans l'Union européenne. Toutefois, certains de ces prestataires de services tiers peuvent être situés dans des pays tiers en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données soient transférées sur la base de garanties appropriées, telles que des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre outil de transfert.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et qu'aucun transfert de vos données à caractère personnel n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place pour protéger vos données et autres informations personnelles. Nous nous engageons à maintenir la sécurité de vos informations personnelles et à protéger votre droit à la vie privée.
Partage des DCP collectées
Pour faciliter l'accès des visiteurs à notre plateforme web, nous faisons appel à des sociétés et à des personnes tierces ("responsables du traitement des données") qui peuvent avoir besoin d'accéder à vos informations personnelles. Ces outils peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi.
Veuillez noter que ces prestataires de services n'ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer les tâches que nous leur avons confiées, et qu'ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
Certains de ces prestataires de services tiers peuvent suivre votre comportement en ligne dans le temps et sur différents sites web ou services en ligne. Toutefois, nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques de collecte de données ou sur l'utilisation de vos informations personnelles. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de consentir à l'utilisation de leurs services sur notre plateforme.
Nous partageons ou divulguons vos informations personnelles avec les prestataires de services tiers suivants : webmaster (voir Mentions Légales)
Sécurité des DCP collectées
Nous sommes conscients de l'importance de la sécurité de vos informations personnelles. Pour protéger vos données, nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants soient informés de notre politique de confidentialité et reçoivent régulièrement des mises à jour sur nos pratiques en matière de sécurité.
Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et unique, de le garder confidentiel et de vous déconnecter de votre compte sur les ordinateurs partagés afin de préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez nous soumettre vos demandes par mails aux adresses suivantes :
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande afin de protéger la sécurité de vos informations personnelles.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
Il se peut que nous mettions à jour la présente politique de protection des données. Dans ce cas, nous mettrons à jour les sections "dernière mise à jour" en haut de la politique de protection des données. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous en informerons sur notre plateforme, par un billet de blog, par courriel ou par toute autre méthode que nous déterminerons. Si vous continuez à utiliser cette plateforme ou nos services et/ou à nous fournir des informations, vous serez soumis aux conditions de la politique de protection des données alors en vigueur.