Conditions Générales d'Utilisation

Vous êtes actuellement connecté à la plateforme web « missioncarbzero.fr » éditée par les membres de projet européen INTERREG ALCOTRA MISSION CARB 0, sur la page des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Des informations détaillées sur les Editeurs sont disponibles dans les Mentions Légales. 

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation de cette plateforme. En utilisant la plateforme, vous admettez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.  

Le projet Mission Carb 0 s’inscrit dans le cadre du programme européen INTERREG ALCOTRA dont les objectifs sont de répondre aux défis environnementaux, redynamiser les systèmes économiques et sociaux transfrontaliers et dépasser les principaux obstacles transfrontaliers grâce à une coopération locale, intégrée et inclusive. ALCOTRA est financé par le FEDER (Fonds Européens de Développement Régional).  

La plateforme permet en particulier : 

Les informations diffusées en version électronique sur cette plateforme sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement à la plateforme. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes.  

Pour toute remarque sur le contenu de cette plateforme, veuillez adresser un message par e-mail ou courrier aux Administrateurs (voir Mentions Légales). 

Les Editeurs se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur. 

Pour la bonne gestion de la plateforme, les Editeurs pourront à tout moment : 

Les Editeurs sont particulièrement attentifs à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur leur plateforme. 

Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, les Editeurs se sont attachés à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à leurs propres besoins pour leur plateforme. 

Par conséquent, les Editeurs vous informent que la structure générale de leur plateforme, ainsi que chaque élément qui la compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle. 

Aussi, l’Internaute dispose uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur le contenu de la plateforme. Toute mise en réseau et toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les éléments de la plateforme cités sous le présent article.  

Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Editeur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet.  

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi. 

Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact par email auprès des Administrateurs. 

Les marques, logos et dénominations de l’Editeur, des différents professionnels et partenaires, figurant sur la plateforme sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée. 

Les liens présents sur la plateforme peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité des Editeurs. 

Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et cette plateforme, vous devez 

Les Editeurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité à la plateforme à tout moment. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité de la plateforme, pour quelle que cause que ce soit. 

Le contenu proposé sur la plateforme est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité des Editeurs. 

Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous la plateforme correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées. 

La responsabilité des Editeurs ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins. 

Votre matériel de connexion à la plateforme est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. 

La responsabilité des Editeurs ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la plateforme, ou à une de ses fonctionnalités. 

Les Editeurs ne pourront être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage de la plateforme ou tout service accessible via la plateforme et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions d’utilisation. 

Il est interdit à tout internaute de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité de la plateforme, de se connecter à un serveur ou sur un compte auquel il n'est pas autorisé à accéder, de tenter de tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation.  

Il est également expressément interdit d’utiliser notamment, toute programmation ou dispositif destiné à endommager, interférer de façon préjudiciable, toute donnée ou information de la plateforme Internet. 

La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’Internaute. Les Administrateurs contrôlent les faits qui pourraient impliquer de telles violations et peut avoir recours aux autorités publiques afin de poursuivre les internautes concernés. 

Vous êtes tenu de respecter, notamment, les dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Nous vous invitons à consulter la Politique de Gestion des Données Personnelles accessible sur cette plateforme pour plus de précisions. 

Les présentes conditions et tout document pris en application sont soumis au droit Français. 

En cas de difficultés, notamment, sur l’interprétation et/ou d’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront soumis aux tribunaux compétents.